Accompagnement en Droit des Sociétés à Mougins et en Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’office notarial de Maître Jean-François Bouyssou, situé à Mougins, vous accompagne dans toutes vos démarches liées au droit des sociétés. Grâce à une expertise reconnue, nous intervenons pour conseiller, rédiger et sécuriser vos actes juridiques essentiels à la création, la gestion et la transmission de votre société.

Nos services incluent la rédaction de statuts pour diverses formes juridiques :

• Société Civile Immobilière (SCI), pour la gestion et la transmission de patrimoine immobilier.
• SARL, SAS et autres structures adaptées à votre activité professionnelle.

Nous vous assistons également pour :

• Les cessions de parts sociales, en veillant à la conformité légale et fiscale.
• Les donations de parts de société, dans une optique de transmission optimisée.
• La mise en place d’un pacte Dutreil, afin de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre de la transmission d’entreprise.
• Les modifications de statuts, en cas d’évolution ou de restructuration de votre société.

Avec une approche personnalisée et rigoureuse, Maître Bouyssou s’engage à sécuriser vos décisions stratégiques tout en anticipant les enjeux juridiques et fiscaux.

Contactez Maître Jean-François Bouyssou pour bénéficier de conseils experts et sur mesure en droit des sociétés à Mougins et le 06.